Lorsque vous changez de médecin traitant, un enjeu majeur est de transférer votre dossier médical afin d’assurer la continuité des soins. La récupération et le transfert de ce précieux document peuvent susciter certaines interrogations. Cet article vous explique comment récupérer votre dossier médical auprès de votre ancien médecin pour le confier à votre nouveau médecin traitant.
Droits et démarches pour récupérer son dossier médical
Le droit français garantit à chaque patient l’accès à son dossier médical. Selon la loi, vous avez accès aux informations concernant votre santé lorsqu’elles ont été constituées au cours des traitements ou consultations que vous y avez reçu directement. Par conséquent, vous pouvez demander la copie de votre dossier médical.
Procédure pour récupérer son dossier médical
La demande de récupération du dossier médical doit être effectuée par écrit auprès du professionnel de santé ou de l’établissement qui détient les informations souhaitées. Vous devrez préciser les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes : nom, prénom, date et lieu de naissance
- Les informations permettant d’identifier précisément les documents demandés
L’en-tête de la lettre peut inclure une mention telle que « Demande de dossier médical » pour faciliter la compréhension. Si vous êtes dans l’incapacité d’écrire, votre demande peut être faite par un tiers qui doit alors justifier de sa qualité et le motif de sa démarche.
Délai pour recevoir son dossier médical
Le professionnel de santé ou l’établissement concerné dispose d’un délai légal pour vous transmettre les informations demandées qui peut varier en fonction de la date des derniers soins reçus :
- Si les documents datent de moins de 5 ans, le délai est de 8 jours
- Si les documents datent de plus de 5 ans, le délai est porté à 2 mois
Une fois en possession de votre dossier médical, il conviendra de le remettre à votre nouveau médecin traitant afin qu’il puisse prendre connaissance de vos antécédents médicaux et assurer ainsi une meilleure prise en charge.
Les frais liés à la récupération du dossier médical
La consultation sur place de votre dossier médical est gratuite. Néanmoins, si vous souhaitez obtenir une copie des éléments figurant dans ce dossier, des frais peuvent vous être facturés pour couvrir les coûts de reproduction et d’envoi. Les professionnels de santé ne peuvent pas exiger de vous des frais supérieurs à ceux prévus par la réglementation en vigueur.
Afin de limiter ces frais, pensez à préciser dans votre demande les éléments dont vous avez réellement besoin. Par exemple, si vous changez de médecin traitant pour des problèmes de dos, il peut être pertinent de ne demander que les rapports liés à ce problème médical spécifique.
Les éléments du dossier médical transmis au nouveau médecin traitant
Le dossier médical transmis doit contenir un ensemble d’informations permettant au nouveau médecin traitant de connaître les antécédents médicaux et les éventuels traitements en cours. Voici les principaux éléments à conserver :
- Les documents médicaux (ordonnances, examens complémentaires, comptes rendus hospitaliers, etc.)
- Les éventuelles correspondances avec d’autres professionnels de santé
- La liste des vaccinations
- Les résultats des tests et examens réalisés
Ne négligez pas l’importance de remettre ces informations à votre nouveau médecin traitant, car cela lui permettra de mieux vous suivre et vous prodiguer les meilleurs soins possibles.
Changer de médecin traitant : informer son ancien et son nouveau praticien
Pour faciliter la transmission de votre dossier médical, il est conseillé d’aviser votre ancien médecin traitant de votre intention de changer de professionnel de santé. Vous pouvez, par exemple, lui adresser une lettre expliquant les raisons de ce changement et sollicitant le transfert de votre dossier médical auprès de votre futur médecin traitant.
Au-delà des démarches administratives, pensez également à informer votre nouveau médecin traitant de vos antécédents médicaux lors de la première consultation. Vous pourrez ainsi discuter ensemble des informations nécessaires à un suivi optimal et établir une relation de confiance dès le début.
La numérisation du dossier médical : l’avenir de la gestion des données de santé
La numérisation du dossier médical facilitera grandement les démarches liées au transfert de ces informations entre professionnels de santé. En effet, le partage du dossier médical sous forme dématérialisée permettra un accès plus rapide et sécurisé aux informations de santé tout en réduisant les coûts liés à leur reproduction et expédition.
Certaines initiatives telles que le Dossier Médical Partagé (DMP) sont déjà mises en place pour favoriser l’utilisation d’un dossier médical numérique. Dans cet esprit, vous pouvez envisager de créer votre propre DMP et demander à votre ancien-médecin et nouveau médecin traitant de dialoguer via cette plateforme pour garantir un transfert efficace et sécurisé de vos données médicaules
Ainsi, récupérer son dossier médical lors d’un changement de médecin traitant est un droit encadré par la législation française et implique quelques démarches administratives. Prendre le temps de réaliser correctement cette étape assure une prise en charge optimale par votre nouveau médecin traitant grâce à une connaissance précise de vos antécédents médicaux.